Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Bienvenue sur CineVault (ci-après « le Site »), accessible via le domaine creazi.shop. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne spécialisée dans la vente de DVD et Blu-ray. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-dessous. CineVault se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les versions successives s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées

Le Site est exploité par la société CineVault, immatriculée sous le numéro unique d'identification, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Cinémathèque, 75012 Paris, France. Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Notre équipe s'efforce de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

3. Compte Utilisateur et Sécurité

Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même. En cas d'utilisation non autorisée, veuillez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'activité suspecte.

4. Processus de Commande et Formation du Contrat

La passation d'une commande sur le Site implique une acceptation préalable et sans réserve des présentes CGVU. Après validation de votre panier, vous serez invité à confirmer votre commande. Un récapitulatif détaillé vous sera présenté avant la confirmation finale. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi de notre confirmation de commande par courrier électronique. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

3. Modalités de Paiement Exclusives

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Aucune information relative à votre carte bancaire n'est collectée, stockée ou traitée par CineVault. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors du processus de paiement géré par PayPal. En cas de litige, vous devez vous référer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Nous vous recommandons de conserver une copie de toutes les communications et reçus de transaction.

4. Droit de Rétractation et Garantie Légale

4.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (email ou formulaire de rétractation disponible sur demande). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3.1 Garantie Légale de Conformité

Conformément à la Directive européenne 2019/771 et aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, à moins que le défaut ne soit imputable à une mauvaise utilisation de votre part. En cas de défaut de conformité, vous pouvez également invoquer la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

5. Livraison et Transfert des Risques

Les produits sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession des biens. En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution amiable.

5. Prix et Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés lors de la finalisation de la commande et sont clairement indiqués avant validation. CineVault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, vidéos, icônes et codes source, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les marques et noms commerciaux mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Responsabilité et Limitation

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CineVault ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de dommages corporels.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables.

6. Propriété Intellectuelle et Contenus

Tous les éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l'objet de poursuites. Les marques et logos de CineVault sont des marques déposées.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email indiquée. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.

8. Force Majeure

La responsabilité de CineVault ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les actes de terrorisme ou les défaillances techniques majeures indépendantes de notre volonté.

9. Dispositions Générales

Si une clause des présentes CGVU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. Le fait pour CineVault de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes CGVU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.